🔒Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.flocreastudio.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : FloCréa Studio
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom de la responsable : Florence AUGUIN
Adresse : 218 Route de la Fouasse 17570 LES MATHES
Téléphone : 07 77 28 59 47
Email : contact@flocreastudio.fr
Numéro SIRET : [EN COURS]
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de FloCréa Studio, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout ou partie du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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  • Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, message) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

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Cookies

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Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

🔒Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de prestation de services entre la micro-entreprise FloCréa Studio et ses clients.

2. Prestations proposées

  • Création graphique (logo, carte de visite, flyers, etc.)

  • Création de sites web vitrine

  • Mise en place de réseaux sociaux

  • Supports imprimés et digitaux

  • Accompagnement en communication

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Un devis est établi pour chaque prestation et doit être validé avant le début de la mission.

4. Modalités de paiement

  • 30 à 50 % d’acompte à la commande (selon le projet)

  • Solde à la livraison

  • Paiement par virement bancaire ou autre méthode convenue

5. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. FloCréa Studio s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de FloCréa Studio jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au client selon les termes convenus.

7. Droit de publicité

Sauf indication contraire, FloCréa Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations pour le client à des fins de communication.

8. Confidentialité

FloCréa Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.